Dernière mise à jour : [14/02/2026]

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur [URL] par des consommateurs au sens du droit français.

1. Identité du vendeur

Vendeur : [SHFTR Pro]
Adresse : [5 rue des vignerons, Coüeron 44220]
Email : [contact@shftr.com]
SIRET : [99454779200014]
TVA intracom : [FR18994547792]

2. Produits & services

SHFTR propose :

• un boîtier (produit matériel),

• une cartographie (prestation/service numérique) pouvant être incluse dans l’offre de base,

• éventuellement des cartographies seules (upgrade de stage, ajustements), selon les offres affichées sur le Site.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les pages produits.

3. Compatibilité & informations à fournir

Le client est responsable de fournir des informations exactes sur son véhicule (modèle, motorisation, année, boîte, version, éventuelles modifications, codes défaut, etc.).
Toute erreur ou omission peut entraîner un résultat non conforme, un délai supplémentaire ou l’impossibilité de réaliser la prestation.

SHFTR peut refuser ou suspendre la prestation si :

• le véhicule présente des défauts mécaniques/électroniques,

• les informations nécessaires ne sont pas fournies,

• la demande implique un usage contraire à la réglementation applicable.

• La vérification de compatibilité n'a pas été effectué au préalable

4. Commande

Le client sélectionne le(s) produit(s) / option(s), valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
La commande devient définitive après confirmation de paiement et email de confirmation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent inclure ou non des frais de livraison indiqués avant validation.
SHFTR se réserve le droit de modifier les prix, sans effet sur les commandes déjà payées.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur Shopify.
La commande est traitée après réception du paiement.

7. Livraison du boîtier

Zones desservies : France et éventuellement Union européenne (selon options).
Délais : indiqués sur le Site au moment de la commande ([ex : expédition sous 48h ouvrées]).
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48h (photos à l’appui) à [email].

8. Prestations de cartographie (délai & exécution)

La cartographie est fournie selon le processus indiqué sur le Site (validation infos, prise en charge, envoi du fichier/activation, etc.).
Délais indicatifs : [ex : 24h ouvrées après réception de toutes les informations nécessaires et validation et appairage du boitier avec le vehicule].

SHFTR réalise la prestation sur la base des informations communiquées. Le résultat peut varier selon l’état du véhicule, carburant, entretien, contraintes mécaniques, etc.

9. Droit de rétractation (consommateur)

9.1 Boîtier (produit matériel)

Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non endommagé.

Frais de retour à charge du client.

9.2 Cartographie / prestation (service / contenu numérique)

Le client reconnaît que la cartographie constitue une prestation personnalisée et/ou un contenu numérique/une exécution de service.
Si le client demande l’exécution de la cartographie avant l’expiration du délai de rétractation, il accepte expressément :

• que l’exécution commence immédiatement,

• et, le cas échéant, qu’il perde son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ou lorsque le contenu numérique a été fourni (selon le cadre applicable).

10. Retours & remboursement

Après réception et contrôle du boîtier retourné, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement.
En cas de dépréciation du produit (traces, casse, éléments manquants), SHFTR peut appliquer une décote ou refuser le remboursement, conformément au droit applicable.

11. Garanties

11.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

11.2 Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

11.3 Exclusions (liées à l’usage / installation)

Sont exclus les dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise installation,

• d’un véhicule présentant des défauts préexistants,

• d’un entretien insuffisant,

• d’une utilisation non conforme ou abusive.

12. Avertissement – usage, conformité, assurance, garantie constructeur

Le client est informé que toute modification susceptible d’influencer les caractéristiques du véhicule peut avoir des conséquences sur :

• la conformité/homologation,

• la garantie constructeur,

• l’assurance,

• le contrôle technique.

Le client reste seul responsable de l’usage du véhicule et de ses obligations légales/contractuelles.

13. Responsabilité

La responsabilité de SHFTR est limitée aux dommages directs prouvés et en tout état de cause, au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation (obligatoire en B2C)

Conformément aux dispositions relatives à la médiation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

16. Droit applicable & litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles applicables aux consommateurs.